Intervention de Christophe Béchu

Je salue les auteurs de la proposition de loi et le travail transpartisan qui a mené à son adoption. Je souhaite également vous faire part de trois convictions.

Premièrement, le texte était nécessaire et utile. Je pense non seulement au contexte et aux retours d'expérience qui en justifient le fond, mais aussi à la méthode qui y a présidé, fondée sur l'attention à la disparité des situations locales. C'était la bonne manière de faire : nous nous sommes concentrés sur des zones tendues qui présentent des besoins en la matière, mais il y a aussi en France des zones plus rurales ou subissant une pression moindre. Les dynamiques y sont différentes, et il importait de laisser aux élus locaux la capacité d'ajuster le dispositif à la réalité locale ; cela va dans le sens de la décentralisation que nous souhaitons.

Deuxièmement, vous avez proposé des dispositifs réglementaires en lesquels nous croyons, s'inscrivant dans la recherche d'un équilibre fiscal. Le rôle de la navette avec le Sénat sera crucial, mais nous attendons aussi le rapport Le Meur qui permettra d'étudier les moyens de parvenir à un point d'équilibre. Dans cette période, nous aurons à nous interroger sur le taux, sur la base et sur les règles à appliquer pour atteindre la solution la plus complète possible.

Enfin, le texte n'épuise évidemment pas le sujet du logement au sens large. La crise du pouvoir d'achat immobilier provoquée d'une part par la montée des taux d'intérêt, d'autre part par l'inflation du prix des travaux, accentue – pas seulement en France, mais partout en Europe – les difficultés de mise en chantier. Votre assemblée examinera notamment cette semaine une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, qui constitue une brique supplémentaire dans cet ouvrage. Ce n'est, bien sûr, pas la seule : le Gouvernement a des propositions à faire et, dans quelques jours ,