Intervention de Luc Lamirault

Nous l'avons tous bien compris, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage.

Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l'ambition qui s'applique déjà au reste du parc locatif. Il renforcera en outre les compétences des élus locaux pour qu'ils puissent conduire une véritable politique du logement, adaptée aux spécificités de leur territoire, et réglementer l'implantation des locaux à usage touristique. Il permettra également de lutter contre les nombreux abus des intermédiaires de location qui nous ont été signalés. Enfin, par son adoption, nous exprimerons notre volonté de réduire l'avantage fiscal disproportionné dont bénéficient les meublés de tourisme.

Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matière de logement, c'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés appelle l'ensemble des groupes à la soutenir pour qu'elle soit adoptée le plus largement possible, comme elle l'a été en commission des affaires économiques.