Intervention de Stéphane Delautrette

Enfin, nous y sommes ! Nous arrivons au terme des débats sur cette proposition de loi transpartisane attendue par de nombreux élus et acteurs du logement partout en France mais surtout par toutes celles et tous ceux qui peinent à trouver un logement, par toutes celles et tous ceux qui, même s'ils travaillent, sont obligés soit de camper, soit de dormir dans leur voiture, situation qui n'était plus acceptable.

Je veux saluer nos deux rapporteurs : grâce à leur excellente collaboration et à la qualité de leur travail, ils ont su doter ce texte d'une ambition réelle tout en maintenant la possibilité du soutien transpartisan le plus large. Cette proposition de loi offre de vrais leviers aux maires et sécurise leurs actions en leur donnant de nouveaux outils qui les aideront à mieux défendre l'habitat de longue durée.

L'abandon de la logique désuète de zonage et la possibilité de mettre en œuvre une servitude dans les PLU afin d'imposer la création exclusive de résidences principales dans le neuf sont des mesures fortes qui permettront aux élus d'être mieux armés dans les zones en tension.

Cette boîte à outils n'aurait toutefois pas eu de réelle efficacité sans une impulsion puissante au niveau national. Je me félicite donc de l'adoption de l'article 3 qui met fin à la niche fiscale dont bénéficiaient jusqu'à présent les meublés de tourisme.