Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif alors que vous organisez la pénurie avec cette interdiction de louer des logements dont l'étiquette de DPE est G, F ou D. Les professionnels de l'immobilier sont unanimes pour dénoncer les effets désastreux de cette mesure. Elle entraîne un retrait massif des logements disponibles à la location, ce qui accroît chaque jour le stock de logements vacants dans notre pays, dont le nombre atteint actuellement 3 millions.

Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif alors que la France d'Emmanuel Macron ne construit plus. La production de logements neufs s'effondre au niveau historiquement bas du début des années 1990. Permettez-moi de vous rappeler que la France compte 12 millions d'habitants de plus qu'à cette époque et qu'elle doit absorber un flux migratoire de 400 000 personnes par an – l'équivalent de la ville de Nice –, qu'il faut bien loger.

La location saisonnière ne peut à elle seule expliquer les déséquilibres du marché locatif dans les zones les plus tendues : c'est Emmanuel Macron qui en est le premier responsable. Allez-vous expliquer aux Français que vous comptez lutter contre la crise du logement en augmentant la fiscalité sur l'immobilier ? Je pense en particulier aux petits propriétaires qui ont recours de façon marginale à cette activité de location saisonnière pour faire face à l'augmentation des charges, des factures d'énergie ou de la taxe foncière. Dans le même temps, vous refusez honteusement d'appliquer de nouvelles taxes aux grandes plateformes du numérique qui, comme Airbnb, sont domiciliées fiscalement à l'étranger et contournent notre droit et notre réglementation fiscale. C'est sans doute le plus grand scandale de cette proposition de loi !

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