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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Après l'article 5
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Même avis. Madame Ménard, depuis le printemps dernier, le DPE a été fiabilisé. Dans les semaines qui viennent, les règles relatives aux petites surfaces, pour lesquelles certaines incohérences subsistent, seront clarifiées. Néanmoins, des dispositifs d'homogénéisation sont nécessaires afin d'éviter qu'un type de location chasse l'autre. En favorisant un type de location, on risquerait de désorganiser le marché.
