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Intervention de Annaïg Le Meur

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je me contenterai de rappeler le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en particulier celui des commissions qui évaluent l'ensemble des lois adoptées. La commission des affaires économiques, présidée par M. Kasbarian, fait régulièrement ce travail. Une évaluation de la loi « climat et résilience » de 2021 est prévue, trois ans après sa mise en œuvre. Nous étudierons donc son impact et nous rédigerons le rapport que vous appelez de vos vœux. Ce que vous demandez est déjà prévu. Avis défavorable.

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