Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

L'amendement demande la remise d'un rapport visant à évaluer l'effet de l'extension de l'obligation d'un DPE à la location saisonnière par l'article 160 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite loi « climat et résilience », sur l'offre locative. Nous avons de sérieux doutes. Vous le savez, nous contestons la fiabilité de ces diagnostics remis en cause par différents rapports. Il faut évaluer les conséquences du renforcement des contraintes énergétiques sur la location longue durée.

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