Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Après l'article 5

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Soit vous considérez qu'il est nécessaire de renforcer le pouvoir des maires et de leur laisser une latitude, soit vous considérez que l'on ajoute une mission aux maires et que celle-ci sera évaluée par un rapport. Les maires demandent à disposer d'un pouvoir d'agir pour tenir compte des disparités, qui font que les points de crispation ne sont pas les mêmes dans le Pays basque ou sur le littoral que sur d'autres portions du territoire. Prévoir un rapport sur les aspects négatifs d'une démarche d'augmentation du pouvoir des élus locaux, cela contredit la philosophie globale de la proposition de loi qui consiste à faire confiance aux maires et à leur donner davantage de moyens pour réguler le marché locatif. Avis défavorable.

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