Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 5

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Nous avons le sentiment que cela va dans le bon sens. La suppression de la dernière phrase de l'article permet d'alléger le dispositif sans le dénaturer. Avis favorable.

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