Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous avons le sentiment que cela va dans le bon sens. La suppression de la dernière phrase de l'article permet d'alléger le dispositif sans le dénaturer. Avis favorable.