Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

…que cette déductibilité s'explique par la perte de valeur du bien qui se dégrade au fil des ans, dégradation accentuée dans le cadre de la location saisonnière en raison de la fréquentation élevée du logement concerné.

Une fois de plus, vous proposez aux Français une punition collective. Au nom de la lutte contre les excès de la location saisonnière générée par les plateformes numériques auxquelles vous refusez de vous attaquer et qui, rappelons-le, ne paient toujours pas leurs impôts en France, ce qui est un scandale – vous épargnez Airbnb comme toutes les autres –, vous décidez d'augmenter du jour au lendemain la fiscalité de tous les Français.

Le Gouvernement trouve ainsi dans la gauche, qui honnit depuis toujours les petits propriétaires, un précieux allié pour accroître la fiscalité immobilière. Cette alliance de la majorité et de la NUPES n'a pas compris que la France, pays le plus taxé au monde, afin de financer des services publics en voie d'effondrement, ne peut plus continuer dans cette voie. Votre manque cruel d'imagination ne propose comme seul remède aux Français qu'une hausse de la fiscalité des petits propriétaires. Ce faisant, vous déstabiliserez des modèles économiques entiers et des équilibres, dans un secteur immobilier qui projette des investissements sur des années, voire des décennies, et qui a besoin d'une stabilité fiscale et réglementaire.

Sachez, chers collègues, que l'immobilier n'est pas seulement un actif que vous adorez taxer, mais qu'il constitue aussi une industrie qui crée des emplois et de la richesse. Les professionnels de ce secteur d'activité, qui ne pèse pas moins 11 % du PIB, représente 2,3 millions d'emplois mais se trouve en grande difficulté, seront ravis de cette nouvelle disposition qui enfonce le clou dans leur cercueil !

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