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Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

L'article 4, introduit dans le texte à l'initiative du groupe Socialistes, vise à supprimer la déduction des amortissements dans l'imposition des revenus tirés des logements destinés à la location meublée non professionnelle pour les contribuables soumis au régime réel simplifié. À l'heure actuelle, les loueurs de meublés peuvent déduire de leurs revenus imposables les amortissements du bien loué, lors de leur déclaration fiscale annuelle sans devoir les réintégrer dans le calcul des plus-values de la cession au titre de l'impôt sur le revenu.

Permettez-moi de rappeler à la majorité et à la NUPES, décidément droguée aux impôts et aux taxes – taxer les Français devient chez vous une pathologie obsessionnelle ! –…

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