Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

De repli, il tend à exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les revenus locatifs des propriétaires d'un bien meublé unique, qui recourent à titre occasionnel à la location saisonnière – moins de soixante jours par an –, et en tirent un revenu foncier inférieur à 5 000 euros par an.

Face à la hausse de la fiscalité immobilière imposée par le Gouvernement, cet amendement tend à aider les propriétaires les plus modestes, qui n'ont d'autre choix que la location de leur logement dans un cadre saisonnier pour s'acquitter de leurs factures et charges courantes, et rester solvables. Comme nous l'avons déjà déploré, la hausse continue des charges qui pèsent sur ces ménages – notamment celle des factures d'électricité, que le Gouvernement a augmentée de près de 50 % en deux ans –, pousse certains Français à trouver des revenus complémentaires, comme dans ma circonscription, située dans un des départements les plus pauvres de France avec la Seine Saint-Denis – nous ne sommes ni au Pays basque, ni en Bretagne.

Cet amendement repose sur la notion de propriété unique, à laquelle le Rassemblement national est attaché : nous souhaitons que les Français soient propriétaires de leur logement, qu'ils puissent le conserver à long terme, l'entretenir et le transmettre. Alors que le Gouvernement et la majorité refusent de taxer Airbnb, le Rassemblement national, lui, protège les petits propriétaires et souhaite mettre fin à cette insupportable politique du deux poids, deux mesures.

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