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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3
Hélène Laporte, présidente :Sur l'amendement n° 53 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 103 et 115 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 3, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement n° 53 .
