Intervention de Marie Lebec

Comme l'ont rappelé les rapporteurs, une mission est en cours. Confiée aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, elle a pour objectif d'étudier les évolutions de la fiscalité de la location de courte et de longue durée, afin de favoriser, dans les territoires où ils sont nécessaires, la mise à disposition de logements à loyer abordable destinés à la résidence principale.

Dans ce contexte, il serait souhaitable d'attendre les conclusions de cette mission en avril prochain avant d'adopter des dispositions fiscales en ce domaine. Néanmoins, le Gouvernement partage l'objectif de réformer la fiscalité relative à la location saisonnière visé par l'article 3. Nous avons ainsi fait adopter en première lecture de la loi de finances pour 2024 un dispositif dont l'objectif est similaire à celui de l'article 3, malgré une légère différence. Il aligne ainsi les conditions d'application du régime de simplification micro-BIC applicables à la location de locaux classés meublés de tourisme sur celles applicables à la location de locaux meublés classiques. En complément, il instaure un dispositif incitatif en faveur du maintien et du développement d'une offre de locaux classés meublés de tourisme dans les territoires en déficit d'offre touristique, non concernés par les problèmes d'attrition des résidences principales évoqués par le président Kasbarian.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement donne un avis de sagesse sur l'article 3 et sur l'ensemble des amendements qui le concernent.