Intervention de Guillaume Kasbarian

On nous disait que c'était compliqué, qu'il fallait attendre… Or il faut agir ; on ne peut pas éternellement botter en touche et dire : « C'est vrai, vous avez raison, mais on verra demain. »

Je n'imagine donc pas que nous puissions adopter un texte dépourvu de dispositions fiscales. Bien sûr, je comprends la position du rapporteur général de la commission des finances. À sa place, j'aurais sans doute également refusé qu'un débat fiscal se tienne en dehors de la loi de finances. Toutefois, compte tenu des attentes exprimées depuis des mois dans les territoires, il serait dommage de clore ce débat sans prendre aucune mesure de rééquilibrage fiscal. Une mission menée par Mme Ferrari et Mme la rapporteure est en cours ; dans l'attente de ses résultats, j'espère que le Gouvernement fera preuve de sagesse.

À ceux qui hésitent, je rappellerai que ce n'est que le début, la première lecture du texte, qui sera suivie d'une lecture au Sénat, d'une navette, puis d'un examen en commission mixte paritaire. Le Gouvernement a toute latitude pour attendre les résultats de la mission avant de convoquer cette CMP.

Il faut donc rejeter les amendements de suppression, envoyer le signal que nous souhaitons équilibrer la fiscalité entre le meublé de tourisme et le meublé traditionnel, et laisser la mission se poursuivre. Madame la ministre, quand vous aurez obtenu la proposition la plus fine, vous pourrez alors convoquer la CMP afin d'obtenir un accord entre députés et sénateurs. Nous ne pouvons pas maintenir le statu quo, vu la souffrance observée dans les territoires. L'article 3 comprend une mesure d'égalité et de bon sens.