Intervention de Guillaume Kasbarian

La France voulait alors développer son offre touristique. L'avantage octroyé à l'époque se comprenait donc très bien, mais les choses ont changé depuis.

Aujourd'hui, certaines communes ne disposent plus d'une offre locative traditionnelle : elle est totalement saisonnière. Cela touche des municipalités de gauche comme de droite – ce n'est pas une histoire de couleur politique, de libéraux ou de non-libéraux. Le maire de Saint-Malo est de droite ; pourtant, il reconnaît que, dans sa ville, toute l'offre disponible a été remplacée par de la location saisonnière.

Dans ce contexte de tension et de potentielle substitution entre le locatif traditionnel et le locatif touristique, la question se pose de maintenir l'avantage fiscal dont bénéficie ce dernier. Je ne sais pas comment expliquer, en effet, qu'un abattement de plus de 70 % soit consenti pour la location d'un meublé de tourisme dans des communes où il n'y a plus aucun logement traditionnel. Je ne suis pas capable de l'expliquer devant les députés de notre commission venus de Bretagne, du Pays basque, de zones côtières ou d'autres régions touristiques. Un tel avantage accroît la possibilité de substitution alors qu'aucune raison sociétale ne le justifie désormais.

Depuis avril 2023, le problème est soulevé par Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur ; nous nous sommes battus pour inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour. Il a fallu franchir de nombreux obstacles, comme lorsque certains, y compris dans les administrations, ont refusé de nous communiquer les chiffres.