Intervention de Annaïg Le Meur

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous en avons conscience. Après en avoir parlé avec ma collègue Marina Ferrari, corapporteure de la mission, je propose donc un moratoire pendant lequel les communes touristiques et stations classées de tourisme conserveraient ce label.

Cependant, je pense aussi qu'il faut agir au niveau de la fiscalité des particuliers – l'un n'empêche pas l'autre. Ne lions pas ces deux réflexions, car cela nous empêcherait d'agir en faveur des zones citées par mon corapporteur – Biarritz, la zone littorale – qui demandent une évolution de cette fiscalité, au point, parfois, d'être prêtes à renoncer au classement – ce que je trouve dommage.

Un moratoire de dix ans, par exemple, pourrait ainsi être proposé pendant lequel on laisserait leur classement aux communes.

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