Intervention de Annaïg Le Meur

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ce que je retire de nos débats, c'est qu'il est vraiment urgent d'agir. Ce régime fiscal est un non-sens. Le constat est unanime quant à ses effets : impact sur les prix, intensification de l'activité des meublés de tourisme, attrition des résidences principales, dévitalisation des cœurs de ville et augmentation des nuisances sonores dans les zones tendues. Il faut donc agir. Comment ? Là est la difficulté.

Le régime qui s'applique aux logements meublés comprend un avantage fiscal qui me semble aujourd'hui disproportionné, compte tenu de la situation critique que nous connaissons en matière d'accès au logement. Sa réduction est plus que nécessaire si nous voulons réguler le marché locatif.

On me demande pourquoi je veux agir immédiatement, étant donné que le Gouvernement m'a chargée d'une mission temporaire sur la fiscalité locative. Je réponds qu'avec la Première ministre, nous étions convenues de faire les deux en même temps.

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