Intervention de Frédéric Falcon

Je rappellerai d'abord à M. Piquemal que nous ne dirigeons pas la mairie de Nice. Vous devez confondre : le maire de Nice est Christian Estrosi – un grand ami d'Emmanuel Macron. Lionel Tivoli est simplement député d'une circonscription des Alpes-Maritimes.

L'article 3 – sans doute le plus contestable de cette proposition de loi – vise, disons-le clairement, à accroître la fiscalité pesant sur les petits propriétaires qui exercent à titre marginal l'activité de location saisonnière. L'alignement de la fiscalité des meublés de tourisme sur le régime microfoncier dans les zones tendues ainsi que la réduction de l'abattement qui bénéficie aux meublés de tourisme représenteraient une augmentation inacceptable de la fiscalité sur les classes moyennes.

Prenons l'exemple d'un particulier non-professionnel qui loue occasionnellement sa résidence principale. Pour un revenu foncier de 15 000 euros par an, avec une tranche marginale d'imposition à 30 %, vos propositions entraîneraient une hausse d'impôt sur le revenu de près de 900 euros par an.

Nous refusons toute hausse de la fiscalité immobilière, notamment pour les plus modestes et les classes moyennes. L'immobilier est actuellement l'actif le plus taxé en France, tandis que les actifs financiers jouissent d'un privilège fiscal avec la flat tax instaurée par Emmanuel Macron en 2017 et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En outre, je rappelle que la fiscalité qui pèse sur le logement représente 92 milliards d'euros par an.

Vous allez mettre en péril certains équilibres économiques, compromettre la pérennité de certains plans de financement et fragiliser des petits propriétaires qui n'ont recours, de façon marginale, à cette activité que pour conserver leur bien, sachant qu'ils doivent assumer des charges en hausse constante.

En effet, depuis votre arrivée au pouvoir, la taxe foncière a explosé, les factures d'énergie ne cessent d'augmenter : elles ont augmenté de 44 % au cours des deux dernières années, sans compter les 10 % que nous allons subir dans quelques jours. Les Français sont contraints de se sacrifier, de trouver des solutions alternatives pour faire face à cette hausse des charges inacceptable.

Dans ma circonscription touristique de l'Aude, à Narbonne, les Audois recourent massivement à la location saisonnière, de façon ponctuelle et raisonnée,…