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Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Le rapporteur général de la commission des finances a lui-même déposé un amendement de suppression de l'article 3, estimant, à juste titre, qu'il fallait attendre les conclusions de la mission sur la réforme de la fiscalité locative avant de prendre toute décision.

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