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Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Ces mesures fiscales conduiraient à une incohérence législative et affecteraient la lisibilité de la loi, pour les particuliers comme pour les professionnels.

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