Intervention de Marie Lebec

Après les précisions apportées par les rapporteurs, je rappelle que l'objet de la proposition de loi est de réguler la location des meublés de tourisme et non d'interdire les résidences secondaires. Le texte prévoit néanmoins des dispositifs pour permettre aux territoires de veiller à la préservation des résidences principales et au maintien d'habitants permanents. La mesure proposée porterait une atteinte excessive au droit de propriété et à la liberté d'usage d'un bien. Avis défavorable.