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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 2
Hélène Laporte, présidente :Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 70 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
