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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Yaël Braun-Pivet, présidente :Nous en venons aux amendements.
Sur les amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1 , 25 , 50 , 56 , 117 et 169 , tendant à supprimer l'article unique.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 1 .
