Intervention de Sébastien Rome

Le dispositif prévu par l'amendement de M. Vuilletet répond surtout aux besoins des grandes copropriétés. Or je défends avec mon amendement une mesure en faveur des petites copropriétés. Dans une petite ville, on peut en effet trouver des copropriétés de plusieurs bâtiments, ce qui pose d'autres types de difficultés.

Le dispositif prévu par mon amendement offre davantage de souplesse. On peut même imaginer de faire contribuer les personnes propriétaires d'un logement, tandis que les parties communes seraient expropriées pour être transférées à une société foncière. Avec le dispositif que vous proposez, l'expropriation et la dissociation se font en bloc.

Mon amendement permettrait au contraire à des personnes propriétaires de leur logement et qui disposent d'économies de contribuer à la copropriété.