Intervention de Sébastien Rome

Le projet de loi cible surtout les grandes copropriétés dégradées. Avec cet amendement, je m'intéresse plutôt aux centaines de milliers de petites copropriétés mal en point situées dans le centre de petites villes ou de villages.

Si vous proposez des procédures pour les zones urbaines, vous ne prévoyez en effet rien pour les zones rurales. Mon objectif est donc, si j'ose dire, de ruraliser un peu le projet de loi. Je veux qu'il puisse être utile à des communes qui ne disposent ni de moyens financiers et techniques, ni de bailleurs sociaux, ni de sociétés publiques locales.

Je m'intéresse aussi au sort des copropriétaires évincés. Comment vivent-ils ensuite ? Que deviennent les petites économies qu'ils avaient investies dans un logement devenu un gouffre financier ?

Cet amendement vise donc à compléter les dispositions que nous avons adoptées à l'article 3 en ouvrant des voies intermédiaires d'intervention, tout en empêchant d'exproprier en bloc tout le terrain ou les parties communes.

Il prévoit ainsi la possibilité de dissocier les parties privatives et communes d'un logement pour permettre de réaliser les interventions les plus coûteuses pour les ménages pauvres. Le bon état de l'ensemble immobilier au cœur des petites villes présente aussi un intérêt pour la collectivité, notamment du point de vue de la rénovation énergétique.

Ainsi, on garantit mieux le droit de propriété des ménages pauvres, qui restent responsables de leur logement tout en préservant leur modeste épargne.

La copropriété est envisagée de façon nouvelle : non plus comme une propriété individuelle et absolue, assortie de responsabilités collectives pour les parties communes, mais plutôt comme une propriété individuelle centrée sur l'usage privatif et comme une vraie propriété collective des communs – qui incluraient le foncier, le gros œuvre, l'enveloppe thermique et les installations communes – à travers des sociétés foncières.

Cet amendement permet de prendre en considération les besoins des habitants qui s'expriment dans les petites villes et dans les villages, mais il peut aussi être utile aux grandes copropriétés.