Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 235 de Mme Sandra Marsaud est défendu.
Sur ces amendements identiques, je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 375 et 377 .
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 375 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.