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Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Identique à celui de ma collègue Valentin, il donne la possibilité à un conseil syndical de contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale dans un délai de huit jours. Il arrive qu'un syndic se fasse tirer l'oreille pour procéder à une telle convocation, notamment lorsque lui-même est mis en cause par le conseil syndical.

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