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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable au sous-amendement de M. Echaniz. Il vise à préciser que le contenu du modèle d'appel de fonds « doit être détaillé » ; or une telle précision n'emporte pas véritablement, vous le savez, de conséquences pratiques, et la formalisation du modèle incombera de toute manière au pouvoir réglementaire.
Je suis en revanche favorable à l'amendement du Gouvernement, qui répond d'ailleurs aux objectifs fixés par les amendements n° 174 et 70 .
