Intervention de Stéphane Peu

J'ai préparé ces deux amendements avec le maire de Grigny, Philippe Rio, élu « meilleur maire du monde » il y a un an. Sur le territoire de sa commune se déroule l'une des plus grandes opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-in), à la cité de la Grande-Borne.

Les Orcod sont de création assez récente et entraînent une dépense publique. Il est donc normal que, au vu de l'expérience, on fasse évoluer un certain nombre de choses. L'amendement n° 175 vise à modifier l'article L. 615-2 du code de la construction et de l'habitation pour que les syndics soient obligés de valider une feuille de route en matière de gestion, notamment en matière de recouvrement, et pour que la signature de cette convention avec le syndic soit un préalable au versement des aides publiques.

Dans la suite logique, l'amendement n° 176 prévoit l'annulation du contrat avec un syndic qui ne satisferait pas à ses obligations, notamment en matière de recouvrement, et n'exercerait pas la mission attendue de lui dans le cadre des plans de sauvegarde. Il ne s'agirait plus seulement du blâme prévu par l'article L. 615-4-2 du code de la construction et de l'habitation. La copropriété serait placée sous mandat d'administrateur judiciaire, de façon à suppléer sans délai le syndic.