Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements, n° 337 , 283 , 208 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 337 et 283 sont identiques.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 337 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.