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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

M. Bazin vient de le souligner, l'article 1er permettra utilement d'élargir le champ des travaux pouvant faire l'objet d'une ORI. La loi étant actuellement trop floue, elle peut en effet donner lieu à des interprétations trop restrictives. Aussi est-il utile de remplacer le critère d'habitabilité par les critères de salubrité et d'intégrité d'un ou plusieurs immeubles, complétés par le critère de sécurité des personnes. Cela permettra d'intervenir plus rapidement et plus efficacement, mais également plus précocement dans le processus de dégradation d'un immeuble, c'est-à-dire avant qu'il ne soit trop tard, avant que les conditions d'habitabilité ne soient plus garanties. Nous voterons donc en faveur de cet article.

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