Intervention de Philippe Gosselin

Quelques mots pour replacer le débat dans le contexte politique qui l'a suscité, à savoir l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis. Ce contexte, on l'a transposé un peu rapidement, car le système juridique américain n'a rien à voir avec le nôtre et comparaison n'est pas raison.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé quatre fois sur la constitutionnalité de l'IVG – et sa dernière décision est intervenue en 2016, pas en 1975. En réalité, il n'y a pas de risque d'atteinte au droit à l'avortement sur le plan constitutionnel, même en cas de changement de majorité. D'une certaine manière, ce droit fait désormais partie du bloc de constitutionnalité, dans la continuité de la décision fondatrice de 1971.

Le débat est donc davantage politique que juridique. On rappellera aussi la petite guéguerre de propositions de loi entre la présidente Panot et la présidente Bergé, qui avaient dégainé à quelques heures d'intervalle pour essayer de préempter le sujet. Il est bon aussi d'avoir cela présent à l'esprit, sans naïveté. Ce texte est une occasion de réunir quelques éléments de gauche pour faire oublier les fractures qui se sont manifestées notamment avant Noël.