Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Au cours des dernières heures, nous avons beaucoup parlé de ce dispositif ; nous l'avons fait avec vous, madame la rapporteure, mais aussi avec les services du budget, qui sont concernés au premier chef. Je ne vous cache pas que j'ai encore certains doutes, mais je vais faire confiance à la rapporteure et au garde des sceaux, qui relaie la parole du Gouvernement sur ce sujet.

Il serait bon, avant même les contrôles que Mme la rapporteure évoquait, que nous échangions avec nos collègues sénateurs à propos de ce dispositif, peut-être avant le passage du texte au Sénat, car je rappelle que ce que vous nous avez proposé en commission est une nouveauté, qui n'était pas envisagée avant le début de nos travaux. Je fais confiance à la rapporteure et je retire mes amendements, mais je resterai vigilant au cours des discussions à venir et lors de la mise en application du dispositif, dès lors qu'il aura été adopté.