Intervention de Charles de Courson

L'amendement Mattei a un grand mérite : il pose la question de la cohérence de notre système fiscal et de l'imposition à l'IR mais aussi, indirectement, à l'IFI.

Le fondement de la thèse de la majorité, c'est de taxer la rente et de prévoir des avantages pour ceux qui prennent des risques. Mais on est complètement dans l'absurde, puisque la définition de la rente, c'est l'obligation d'État.

Cette dernière bénéficie du PFU, alors que ceux qui prennent le risque d'investir dans le logement sont taxés au taux maximum, selon les règles du barème de l'IR. L'amendement de notre collègue Mattei a le mérite de poser la question. À terme, la distinction me semble intenable. Soit on applique le PFU à tous les revenus du patrimoine, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, soit on rebascule tous les revenus à l'IR – mais on ne peut pas continuer comme cela. Je voterai donc l'amendement en témoignage de sympathie à l'égard de la réflexion de notre collègue Mattei sur le sujet.