Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il est essentiel que les règles restent intelligibles pour nos concitoyens. La plus élémentaire d'entre elles, c'est que le quorum soit fixé à la moitié au moins des membres de l'assemblée délibérante. Votre proposition de l'abaisser à un tiers nous semble être une grave erreur. Quelle sera la limite : faudra-t-il bientôt fixer le quorum à deux personnes ? Ce serait en outre une forme d'encouragement à l'absentéisme. Cet article permettrait qu'un budget soit voté par une poignée d'élus municipaux, dont la décision serait ensuite inévitablement contestée. Les élus de notre groupe proposent donc sa suppression.

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