Intervention de Xavier Breton

Il me semblait utile d'ouvrir le débat, même si ce ne sont effectivement pas les plus petites communes qui sont concernées : ce sont souvent celles qui tiennent le plus de conseils. Je retire donc les amendements CL33 et CL34. Je maintiens en revanche les autres car, lorsque les conseils municipaux ne se réunissent qu'une fois par trimestre, soit ils sont indigestes et certains sujets passent à la trappe, soit ils deviennent des chambres d'enregistrement. En outre, les ordres du jour chargés conduisent parfois à avancer l'heure de convocation en fin d'après-midi, ce qui est difficilement conciliable avec une activité professionnelle. Il me semble nécessaire que la loi impose aux grandes villes une plus grande fréquence de réunions.