Intervention de Raphaël Schellenberger

Je partage l'avis de M. Saulignac : alors que nous prônons la subsidiarité et la libre administration des collectivités territoriales, nous ne faisons finalement qu'accroître les contraintes qui pèsent sur elles ! Ce n'est pas en augmentant le nombre de réunions de l'organe délibérant que nous traiterons le problème démocratique. Les situations très diverses des 35 000 communes françaises appellent des solutions circonstanciées. Dans certaines communes, le conseil municipal se réunit tous les mois à date fixe, ce qui permet à l'ensemble des habitants qui le souhaitent d'y assister. Dans d'autres, il ne se réunit que quatre fois par an mais un débat très riche a lieu au sein des commissions. Je ne voudrais pas que nous imposions des contraintes législatives à l'ensemble de nos communes, qui sont en majorité de petite taille, au motif que le fonctionnement du conseil municipal de quelques grandes agglomérations ne serait pas optimal : c'est par le biais du règlement intérieur que les choses pourront être améliorées.