Intervention de Xavier Breton

Mes amendements ont trait à la fréquence de la tenue des conseils municipaux. Très souvent, notamment dans les très petites communes, le conseil se réunit environ une fois par mois, peut-être en dehors du mois d'août, et cela même si l'ordre du jour est très léger. Ces collectivités tiennent donc, généralement, dix à onze conseils municipaux par an. En revanche, dans des villes plus importantes, qui comptent plusieurs dizaines de milliers d'habitants, il n'est pas rare que le nombre de conseils soit réduit à quatre ou cinq par an. Ce sont autant d'occasions manquées de tenir un débat démocratique, ce qui est préjudiciable aux oppositions comme à l'ensemble de nos concitoyens. Le code général des collectivités territoriales prévoit la tenue d'un conseil municipal au moins une fois par trimestre. Ces amendements visent à aller plus loin en prévoyant la tenue de onze – ce qui est peut-être un peu maximaliste – ou de dix conseils municipaux par an, ou alors d'un conseil municipal deux fois par trimestre – soit huit à l'année, ce qui me paraît un minimum. Il vous sera aussi proposé de subordonner l'application de ces règles à la taille de la population, par exemple en établissant un seuil de 10 000 ou de 20 000 habitants, afin de ne pas faire peser une nouvelle contrainte sur les plus petites communes, qui en ont déjà bien assez et qui ne sont pas celles qui posent problème dans la pratique.