Intervention de Hervé Saulignac

Jamais, depuis 2020, le nombre de démissions de maires ou de conseillers municipaux n'a été aussi élevé. Les raisons en sont connues : l'empilement de normes toujours plus complexes, la stagnation ou la baisse des dotations, la suppression de leviers fiscaux, l'accroissement de la violence contre les élus, le niveau particulièrement faible des indemnités des maires des communes les plus modestes... La loi dite 3DS devait redonner du sens à l'action locale mais le débat s'est focalisé sur des considérations techniques et des sujets cent fois traités, tels que la compétence eau et assainissement ou la question des chemins ruraux, qui sont des questions importantes mais qui ne constituent pas le cœur du problème. Ce qui nous fait défaut, c'est un vrai statut de l'élu local qui permettrait de mieux le protéger, mieux le former, mieux l'accompagner et mieux l'indemniser. L'élu local ne doit pas être cantonné à un rôle de gestionnaire ni réduit à une forme d'impuissance.

On constate, depuis quelques mois, une prise de conscience collective de l'urgence qu'il y a à agir, comme en témoignent les contributions de l'AMF (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité) et de l'APVF (Association des petites villes de France) de même que, à l'Assemblée, les travaux conduits par Sébastien Jumel et Violette Spillebout au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) ou encore la proposition de loi présentée par notre groupe en novembre dernier.

Vous vous êtes aperçu, monsieur le rapporteur, que votre texte ne constituait pas la solution aux difficultés actuelles, puisque vous proposerez de l'amender largement, voire de supprimer plusieurs dispositions. Ainsi, vous souhaitiez instituer un questeur avant de réaliser que le terme – et, ajouterai-je, la fonction – n'était pas les plus appropriés. Vous suggérez à présent de le transformer en médiateur. On comprend mal le rôle que vous souhaitez lui attribuer. Dépourvu de statut et de moyens, il serait dans l'incapacité d'intervenir auprès de l'administration.

Vous souhaitez également permettre la prise en charge de certains frais pouvant être rattachés au mandat d'élu municipal. L'intention est louable, mais cette mesure ne concernerait que 3 000 communes, resterait facultative et représenterait, dans 95 % des collectivités, des sommes limitées à quelques milliers d'euros pour les élus de l'opposition. Cela ne suffirait pas pour payer une consultation d'avocat spécialisé ou une autre expertise externe.

Les mesures relatives aux commissions municipales sont déjà largement appliquées et ne joueront pas plus demain qu'aujourd'hui un rôle structurant, d'autant plus que le président de la commission des finances ne disposerait pas de pouvoirs réels.

Enfin, les travaux de l'AMF ont montré qu'il n'était pas souhaitable de revenir aux règles en vigueur pendant la pandémie de covid-19 concernant les pouvoirs et les quorums. On ne rapprochera pas le citoyen des élus locaux en favorisant l'absentéisme au sein des conseils municipaux. Si l'on adoptait les dispositions du texte relatives au quorum, la majorité pourrait se limiter, sur le papier, à un cinquième des membres pour le vote du budget, ce qui serait incompréhensible.

Nous partageons un certain nombre de vos constats mais pas vos solutions, qui sont à nos yeux essentiellement symboliques et le plus souvent inopérantes. En conséquence, nous voterons contre le texte en l'état.