Intervention de Raphaël Schellenberger

Soyons très clairs : cette proposition de loi ne recueille absolument aucun avis favorable de la part des députés du groupe Les Républicains. L'ensemble des dispositions qui y figurent me semblent assez peu adaptées à l'objectif annoncé par le titre du projet de loi, voire y contrevenir.

Nous ne soutiendrons donc aucune de ces mesures, qui institutionnalisent, notamment à l'article 1er, la standardisation du fonctionnement dégradé de la démocratie et de nos collectivités locales qui a été adopté pendant la crise du covid. On a alors permis à nos collectivités locales, qu'il s'agisse des conseils municipaux, départementaux ou régionaux, d'adopter des règles exceptionnelles dérogatoires au droit commun, comme la possibilité d'être porteur de plusieurs pouvoirs ou de réunir les organes délibérants en visioconférence. Ces mesures relevaient de la gestion de l'urgence et ne doivent en aucun cas être inscrites durablement dans notre droit.

Réduire la présence des conseils municipaux dans le fonctionnement des organes délibérants, permettre que les élus ne se rencontrent plus et décident de tout à distance revient à détériorer la démocratie locale, qui a besoin, au contraire, que les élus se rencontrent, échangent et même parfois qu'ils multiplient les désaccords pour construire ensemble une vision politique du territoire. À cet égard, l'article 1er de votre texte dégrade considérablement ce qu'il faut, selon nous, renforcer. La délibération, ce n'est pas seulement de la technique pour expédier des décisions nécessaires : c'est le débat pour la construction d'une vision d'ensemble.

Pour faire écho à mon collègue du groupe La France insoumise, j'ajouterai que le plus important, pour un conseil municipal, est bien le débat budgétaire, et non pas l'exécution au quotidien de décisions relevant du maire. Chacun à sa place, et les choses fonctionneront correctement.

Notre deuxième grande critique tient au fait que certains articles de ce texte ne visent pas à renforcer le fonctionnement des conseils municipaux, mais les droits de l'opposition au sein de ces derniers. Cette question se pose certes, et peut-être même faut-il aussi se poser celle des moyens nécessaires pour faire de la politique dans les conseils municipaux, même dans les plus petites des collectivités, mais il n'y a pas lieu pour autant d'imaginer des systèmes alambiqués prévoyant l'instauration de questeurs ou la prise en charge de frais d'avocat, de notaire, d'huissier de justice, de comptable ou d'expert-comptable, dont il nous paraît peu vraisemblable qu'ils contribuent à l'exercice d'un mandat politique dans une commune de petite taille. Nous sommes assurément favorables à un débat sur les moyens d'aider les élus à se consacrer à l'exercice de leur mandat dans le temps et avec les moyens dont ils disposent, mais nous sommes opposés à l'idée de judiciariser l'ensemble des actes politiques locaux. La démocratie a besoin de débat, mais absolument pas de procédures.

Voilà, en quelques mots, nos principales critiques. Le groupe Les Républicains a déposé de nombreux amendements, car nous ne nous retrouvons dans aucune des dispositions de ce texte.