Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Pour terminer, quel est votre champ d'action sur les chaînes hors TNT ? Je pense en particulier aux programmes de Paramount+ et MTV France, à propos desquels vous avez déjà répondu : comment le travail est-il coordonné avec les autres régulateurs européens lorsque les diffuseurs ne sont pas sur le sol national ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.