Intervention de Jean-Jacques Gaultier

J'aimerais revenir sur les difficultés rencontrées pour modifier des conventions avant le renouvellement de l'attribution des fréquences. Vous avez évoqué le cadre des procédures d'appel d'offres, qui ne nous permet de modifier qu'à la marge ces conventions, dont la durée maximale est de dix ans. Or, en dix ans, le paysage audiovisuel peut changer considérablement, qu'il s'agisse des usages ou des technologies. Il y a dix ans, on n'écoutait pas de la musique de la même façon qu'aujourd'hui, certains acteurs n'existaient pas et le marché publicitaire était différent. Cette rigidité ne constitue-t-elle pas un frein pour certains opérateurs, notamment pour les chaînes privées, lesquelles doivent s'adapter et faire preuve de réactivité afin d'augmenter leur audience et d'assurer la pérennité de leur modèle économique qui est, vous l'avez dit vous-même, la condition du pluralisme ?

N'y a-t-il pas aussi un risque d'asymétrie entre les acteurs de l'audiovisuel public et les chaînes privées ? Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus avec les opérateurs publics sont assez légers – ils ne comportent qu'une dizaine de pages – comparés aux conventions comptant parfois plusieurs centaines de pages signées avec les chaînes privées à l'issue de la procédure très lourde et rigide que vous avez rappelée ?