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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Quelles sont les principales évolutions de la régulation des chaînes de télévision dont vous venez de parler, tant réglementaires que législatives, depuis 1986 ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous donner quelques éléments de comparaison avec quelques-uns des modèles de régulation les plus parlants au niveau européen, par exemple ceux de l'Allemagne ou du Royaume-Uni ?
