Intervention de Quentin Bataillon

Mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Nous allons entendre ce matin M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet.

Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la directrice, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Il m'a semblé particulièrement important de vous entendre en ouverture de nos auditions, afin de rappeler le droit applicable à la régulation audiovisuelle et le rôle de l'Arcom. Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'environ quinze minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses, à commencer par celles de notre rapporteur. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, madame, messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».