Intervention de Sébastien Rome

Le logement est un bien essentiel pour construire sa vie. Il est également un facteur d'aménagement du territoire, un facteur de lien social, un facteur culturel, mais aussi un droit opposable. Toutes ces fonctions du logement sont hors du marché et impliquent que l'intervention fiscale se porte au-delà de la concentration, de la spéculation, de la déconnexion des prix de l'immobilier par rapport à l'inflation et aux revenus.

Certes, les propositions de notre groupe parlementaire, telles que le blocage des loyers, la taxation ou la réquisition des logements vacants, ont toujours été repoussées. Néanmoins, j'aimerais vous soumettre trois suggestions.

D'abord, des barèmes pourraient être mis en place, afin d'opérer des distinctions entre les niveaux de revenus et entre les types de contribuables, selon qu'il s'agisse de sociétés, de propriétaires occupants, de propriétaires d'un seul logement ou de propriétaires de plusieurs logements. De telles distinctions introduiraient un peu de justice fiscale. Ensuite, le logement étant le secteur ayant le plus d'impact du point de vue écologique, la neutralité fiscale du logement pourrait être remise en cause. Enfin, une partie du foncier pourrait être socialisée avec des systèmes de foncières et de démembrement afin que l'argent public ne soit pas capté par quelques-uns et que la valeur foncière reste dans le domaine public.