Intervention de David Valence

Monsieur le ministre délégué chargé du logement, c'est la première fois que nous vous recevons depuis votre nomination au Gouvernement, il y a presque cinq mois.

Le secteur dont vous avez la charge est essentiel pour nos concitoyens : plus qu'un simple espace bâti, le logement est un lieu de vie consacré à la satisfaction des besoins fondamentaux des ménages et auquel ils consacrent une part importante de leurs ressources. C'est aussi un secteur économique qui traverse aujourd'hui des turbulences, et même une crise majeure.

Dans un entretien au magazine L'Express daté du 26 novembre dernier, vous avez qualifié ces difficultés de « triple crise » : crise de l'offre de logements, avec l'affaissement de la construction, crise de la demande liée à la dégradation des conditions de financement et à la difficulté d'obtenir des prêts immobiliers, et crise de l'accès au logement, avec, notamment, une baisse des taux de rotation et près de 2,5 millions de ménages en attente d'un logement social.

Le Gouvernement a multiplié les initiatives afin d'apporter à nos concitoyens une réponse à la hauteur de leurs attentes. Une première série de mesures a été annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, avec notamment la prolongation du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) et la révision des zonages afin de permettre à un plus grand nombre de communes de passer en zone tendue. Au dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui s'est tenu du 3 au 5 octobre, vous avez également proposé au mouvement HLM la signature d'un « pacte de confiance » comportant notamment un fonds de 1,2 milliard consacré à la rénovation du logement social. Vous nous donnerez, j'en suis sûr, des précisions sur les mesures contenues dans ce pacte ainsi que sur le calendrier de sa mise en œuvre. Plusieurs de nos collègues ici présents, qui ont présidé des offices HLM ou des sociétés anonymes d'HLM (SA HLM), sont de fins connaisseurs de cette question.

Mais, comme vous pouvez vous en douter, nous souhaitons également vous entendre à propos de la décentralisation de la politique du logement, qui a été au cœur des rencontres organisées sous la présidence de mon prédécesseur, Thomas Cazenave, le 29 juin, en présence du vôtre, Olivier Klein. Les deux tables rondes consacrées respectivement à la relance de l'offre de logements et à la gestion des aides à la rénovation de l'habitat ont permis de faire émerger des propositions articulées autour de l'idée que la décentralisation pouvait être l'un des moyens de gagner en efficacité dans le domaine du logement et de mieux répondre à l'aspiration de nos concitoyens à trouver un logement digne dans des délais raisonnables.

L'une des pistes de réforme esquissées – et reprises dans le rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger au nom de la délégation – consiste à attribuer aux collectivités territoriales de plus grandes marges de manœuvre dans la modulation des zonages, en particulier les plus structurants pour l'accès aux aides personnalisées au logement (APL), à savoir les zonages 1, 2 et 3, et pour l'investissement locatif, à savoir les zonages A, B et C, et plus de latitude dans l'adaptation des normes de construction aux spécificités des territoires. Un test effectué en Bretagne avec le « Pinel breton », assez concluant, a d'ailleurs montré qu'en adaptant des règles nationales à l'échelle locale et en donnant aux élus la latitude nécessaire pour viser les secteurs prioritaires, les effets étaient plutôt conformes aux objectifs de la loi telle qu'elle avait été voulue par le Gouvernement et le Parlement.

La délégation aux collectivités territoriales s'est également prononcée, dans le cadre de ce rapport, en faveur d'une décentralisation des aides regroupées sous l'appellation MaPrimeRénov'. Ce point de vue n'étant pas unanimement partagé dans l'appareil d'État, nous serons heureux de vous entendre à ce propos. Ce matin encore, des élus membres de la commission « logement » d'Intercommunalités de France me disaient combien il importait de valoriser, au-delà des maires bâtisseurs, les maires rénovateurs, et de leur donner plus de moyens. L'une des hypothèses soulevées dans ce domaine est la résurgence d'une forme d'impôt résidentiel, selon des modalités qui restent à déterminer.

La question centrale reste la détermination de l'échelon territorial le plus pertinent pour porter ce nouvel effort en faveur du logement. La désignation des intercommunalités comme autorités organisatrices de l'habitat (AOH), actée par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi « 3DS »), même si elle reste encore souvent une coquille vide, suffit à donner aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la légitimité requise pour accueillir ces nouvelles compétences, et cela d'autant plus qu'ils correspondent souvent à des bassins de vie naturels. D'autres points de vue se sont toutefois exprimés au cours de ces rencontres, notamment lors du débat consacré au rapport, avec des interrogations quant au caractère systématique – ou non – de cette décentralisation des politiques du logement aux EPCI en termes de construction et de rénovation et au libre choix qui pourrait être laissé à ceux-ci, selon une modalité d'option déjà expérimentée pour la compétence mobilité dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), de prendre ou non cette compétence, une autre collectivité devenant compétente par défaut si la première ne souhaitait pas la prendre. En l'espèce, il pourrait s'agir des départements.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé le dépôt, à la fin du printemps prochain, d'un projet de loi sur le logement, qui comprendra un robuste volet relatif à la décentralisation. Pouvez-vous nous en dire plus sur les contours de ce texte, notamment sur la nature et l'étendue des compétences qui pourraient être transférées à l'échelon local – ou, en tout cas, nous faire part de vos réflexions sur ce sujet ?