Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

En ce qui concerne l'ordre des conseillers en phytopharmacie, la référence est le Québec. Nous restons très prudents : il n'est pas question de prescrire sur ordonnance. Mais un ordre offrirait aux commerciaux et aux salariés des chambres et des instituts un lieu collégial où ils se retrouveraient deux fois par an et pourraient se corriger mutuellement en cas de dérapage – car l'État ne peut pas tout.

La recommandation n° 24 est une ouverture. L'idée est que 1 euro investi, qui en économisera 10 en réparation, soit comptabilisé comme un investissement plutôt que comme une charge. Il faudrait mettre beaucoup plus d'argent dans l'agriculture pour qu'elle produise des externalités positives : cela représente un coût à court terme, mais dix ou cent fois moins élevé que celui de la réparation future si on n'investit pas. Il existe de nombreux travaux d'économistes sur le sujet, des réflexions sur la taxonomie comptable, mais pas de propositions très concrètes. Je dis simplement que nous devons adopter cette philosophie.

S'agissant de la recommandation n° 9, quand André Chassaigne a demandé aux représentants de l'Efsa s'ils avaient assez de moyens, ils ont très humblement répondu qu'avec 15 millions et cinquante-deux postes supplémentaires, ils trouveraient plus vite des solutions alternatives à la phytopharmacie. Ce n'est rien, à l'échelle de l'Europe : des centimes ! Les représentants de l'Anses n'ont pas demandé des centaines de millions non plus, et les instituts nous ont dit qu'ils ne sauraient pas quoi faire de 30 millions, que 3 millions suffiraient. Je me suis fondé sur ce que demandait Arvalis pour l'attribuer aux différentes filières. Cela donne une estimation, un ordre d'idées ; je reste très prudent.

Quant à l'introduction, j'aurais pu écrire « une décennie perdue », en me passant du « presque ». Je mets beaucoup plus en valeur que vous ne semblez le dire tous ceux qui ont réussi, les pionniers, les fermes Dephy, les groupes de développement et autres. J'ajoute que, sans vouloir faire de surenchère, la compassion pour le monde paysan, je l'éprouve intimement. Mais je considère la situation globalement, compte tenu d'alertes scientifiques majeures qu'on ne peut occulter. De ce point de vue, on ne peut pas dire que nous ayons été au rendez-vous de l'histoire. Le « presque » montre cependant qu'il y a des réussites et des promesses pour demain.

Ce point de vue relève de la liberté du rapporteur, mais ne vous inquiétez pas : dans les médias, je ne présenterai pas un rapport à charge. Mon objectif est de consolider ce qui doit l'être. J'en parlais hier encore avec les responsables du ministère de l'agriculture.

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