Intervention de Stanislas Guerini

Pendant une heure, nous parlerons des secrétaires de mairie. Cette question n'aura pas autant d'écho national que d'autres sujets. Néanmoins, chacun ici perçoit son importance pour les territoires, pour les 29 000 communes, bien souvent de petite taille et rurales, pour lesquelles les secrétaires de mairie accomplissent un travail si essentiel.

Il y a un mois, je me tenais devant vous à cette même tribune. Nous avons alors examiné ce texte important qui vise à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie, puisque c'est ainsi qu'il convient désormais de le qualifier. À quelques jours de la fin de l'année, je suis heureux que nous arrivions au bout du chemin législatif. Nous pouvons nous dire qu'ensemble, nous avons revalorisé ce métier. En première lecture, l'adoption du texte à l'unanimité dans les deux chambres était très importante.

Je salue le travail accompli et l'intelligence collective qui ont permis d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP, adopté au Sénat, à l'unanimité, il y a quelques jours, est le fruit d'un travail transpartisan. Lundi, j'ai eu l'occasion de saluer les sénatrices et les sénateurs engagés sur ce texte, notamment Céline Brulin, qui a été à l'initiative de ces travaux, le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François Patriat, la rapporteure, Catherine Di Folco, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Françoise Gatel. Je rends également hommage au travail précieux que vous avez mené, madame la rapporteure, et au travail que nous avons accompli tous ensemble à l'Assemblée nationale, qui a permis de consacrer des avancées majeures.

D'abord, la loi reconnaîtra que cette fonction essentielle relève au moins de la catégorie B, ce qui va mieux en le disant.

Vous avez ensuite introduit dans la loi la notion fondamentale d'accélérateur de carrière. L'ensemble des élus locaux nous le disaient : cette reconnaissance devait se traduire dans la rémunération indiciaire des secrétaires de mairie. Ainsi, quel que soit leur cadre d'emplois, les personnes exerçant ce métier, qui comporte de si grandes responsabilités, bénéficieront d'avancements d'échelon plus rapides. Nous traduirons cela dans les décrets.

L'Assemblée nationale a également consacré le rôle des centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie dans chaque département. Ce rôle primordial ne s'oppose pas à l'action que certaines intercommunalités peuvent mener. Nous devrons également traduire concrètement ces mesures essentielles dans des décrets.

Je le dis avec beaucoup de lucidité : la future loi ne résoudra pas tous les problèmes. Les secrétaires de mairie ont des attentes très importantes, auxquelles nous devrons répondre dans le cadre du travail qui est encore devant nous. Vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, j'avais pris à l'Assemblée nationale l'engagement de créer un groupe de travail transpartisan qui suivrait la bonne application de la loi et la rédaction des décrets d'application. Je remercie les groupes politiques qui m'ont déjà répondu. Nous l'instituerons dans les premiers jours de l'année 2024 afin de nous mettre au travail sans attendre. Les bonnes lois sont celles qui sont appliquées rapidement.

Au-delà des dimensions législative et réglementaire, nous devrons, avec l'ensemble des parties prenantes – les organisations syndicales, les employeurs territoriaux, les centres de gestion, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) –, traduire dans une charte d'engagement des employeurs territoriaux les engagements législatifs que nous prenons en matière de mutualisation, de formation, de rémunération.

Je l'ai toujours dit, ce texte est une source d'inspiration qui doit guider les actions à mener pour l'ensemble de la fonction publique. Les débats en séance ont parfaitement révélé le besoin de libérer les énergies dans la fonction publique. Nous avons discuté de la nécessité de conserver le statut de la fonction publique tout en reconnaissant que le statut ne signifie pas le statu quo, et que nous devons faire bouger certaines lignes.

Nous avons évoqué les questions importantes des quotas de promotion, de la formation qualifiante, du déplafonnement des heures supplémentaires dans la fonction publique. À cet égard, je connais les attentes des élus locaux et des employeurs au plus près du terrain ; nous devons leur faire confiance.

Vous le savez, je prépare un projet de loi consacré à la fonction publique que j'aurai l'honneur de présenter au Parlement, afin de réintroduire la mobilité, de valoriser l'engagement, le travail et le mérite dans la fonction publique – il s'agira d'éléments centraux.

La présente proposition de loi, que vous adopterez certainement, établit des bases solides avant d'élargir le débat à l'ensemble de la fonction publique. Des rendez-vous importants sont pris l'année prochaine, en vue d'améliorer l'attractivité et l'efficacité de nos services publics. D'ici là, vive les secrétaires généraux de mairie, vive la fonction publique et vive les services publics !