Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Deux questions se posaient encore. D'une part, la formation qualifiante serait-elle suffisante pour garantir que les agents promus soient en mesure d'exercer les fonctions de secrétaire de mairie ? D'autre part, comment s'assurer qu'une fois promus, ils exerceraient effectivement ces fonctions plutôt que d'autres auxquelles ils auraient désormais accès en tant que rédacteurs territoriaux ? Afin de répondre à ces questions, la CMP a adopté une rédaction renforçant l'encadrement du dispositif.

D'abord, nous introduisons une condition supplémentaire, à savoir le passage d'un examen professionnel venant sanctionner le suivi et l'assimilation de la formation. Les modalités de cet examen seront déterminées par décret. Ensuite, les agents ainsi promus ne pourront être nommés que pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée minimale qui sera également définie par décret. Enfin, seuls les agents de catégorie C relevant des grades d'avancement pourront bénéficier de ce dispositif, à l'exclusion de ceux du premier grade.

Par ailleurs, le texte de la CMP rétablit l'article 2 ter, introduit par le Sénat et supprimé par l'Assemblée, et il maintient l'article 3 relatif à l'accélérateur de carrière auquel nous tenions beaucoup.

Précisons que si plusieurs dispositions du texte renvoient à un décret, le ministre s'est engagé à créer avec les parlementaires intéressés un groupe de travail sur le suivi de cette proposition de loi. Les dispositions dont l'application nécessite la publication d'un décret pourront ainsi faire l'objet d'échanges et d'un suivi dans ce cadre, ce dont je vous remercie, monsieur Guerini.

Finalement, le texte qui est soumis à notre vote facilitera la promotion des secrétaires de mairie vers la catégorie B, offrant à ce métier une reconnaissance à sa juste valeur, et un vivier de recrutement élargi. Je rappelle que près de 2 000 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants.

Je me réjouis des dispositions prévoyant l'interdiction de recruter des secrétaires de mairie de catégorie C à partir de 2028. Au Sénat comme à l'Assemblée, l'irrecevabilité financière leur a été opposée ; le Gouvernement a finalement accepté de la lever, ce dont je vous remercie une nouvelle fois, monsieur le ministre.

Le texte améliore les conditions de travail des secrétaires de mairie, grâce au suivi d'une formation plus adaptée et au développement de réseaux leur permettant d'échanger et de partager les bonnes pratiques.

Ce texte est très attendu par les secrétaires de mairie et également par les maires.